Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'étude Ligne d'Actes. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : profession, revenus (si nécessaire pour votre dossier)
- Données de navigation : cookies, adresse IP, données de connexion
2. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- La gestion de votre dossier notarial
- L'exécution de nos obligations légales et réglementaires
- La gestion de notre relation client
- L'amélioration de nos services
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d'obligations légales et réglementaires
- Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Notre personnel habilité
- Nos sous-traitants techniques
- Les autorités compétentes, sur demande
- D'autres notaires impliqués dans votre dossier
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Pour les actes authentiques : conservation perpétuelle
- Pour les données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Pour les données de navigation : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
7. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez :
- Nous contacter par email : fanny.jamaux@notaires.fr
- Nous contacter par courrier : 2 impasse Jean Chaubet, 31500 Toulouse
- Consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en bas de cette page.
Dernière mise à jour : Mai 2024